Déployé en été 2022 pour faire face aux conséquences de l’inflation, le bouclier loyer devait initialement prendre fin le 30 juin 2023. Le dispositif destiné à limiter les hausses de loyers à 3,5 % et ainsi protéger le pouvoir d’achat des locataires pourrait être prolongé jusqu’au 1er trimestre 2024 inclus. Mais ce ne sera pas si simple. Explications.
Proposition de prolongement du plafonnement à 3,5 %
Mis en place durant l’été 2022, le bouclier loyer limite les augmentations de loyer à 3,5 %. Destiné à contenir les hausses de loyer face à l’inflation, le dispositif arrive normalement à échéance fin juin. Au début du mois de juin, le député Renaissance Thomas Cazenave avait proposé une prolongation du dispositif de plafonnement de la hausse des loyers pour les ménages et les PME. Une proposition soutenue par la majorité présidentielle, face à une gauche qui appelait pour sa part à un gel pur et simple des loyers.
Validée en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a finalement été rejetée par le Sénat, il y a quelques jours. Un texte qui a été qualifié de « législation à la sauvette » par la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, qui a fustigé « l’impréparation, la précipitation et l’absence de toute étude d’impact » d’un projet qui aurait dû être examiné dès le début de l’année, après une période d’analyses et de consultations.
Composée de 7 députés et 7 sénateurs, une commission mixte réunie il y a plusieurs jours n’est finalement pas parvenue à trouver un terrain d’entente. Le texte fera donc l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale le 20 juin.
Plus de 6 % de hausse sans le bouclier
Pour rappel, les propriétaires sont autorisés à revoir à la hausse le montant du loyer de leur logement chaque année, en fonction de l’IRL, dès lors que le bail le prévoit. Le dispositif de bouclier loyer mis en place en 2022 a plafonné l’IRL à 3,5 %, ce qui a permis de limiter les hausses dans les mêmes proportions. Sans ce plafonnement, l’IRL et donc les loyers auraient pu connaître une augmentation de 6,2 % au 1er trimestre 2023.
Les partisans de la prolongation jusqu’au 1er trimestre 2024 craignent que l’inflation, qui reste très élevée au 1er semestre, ne vienne détériorer une situation déjà compliquée pour les personnes à la recherche d’un logement, face à une offre qui ne cesse de se réduire, notamment dans les zones tendues.