Pour lutter contre la propagation des locations touristiques à Annecy, un promoteur immobilier a choisi purement et simplement d’interdire ce type de location en l’intégrant dans son règlement de copropriété. Son but : « favoriser le logement de gens à l’année, qui travaillent dans la région. »
Une décision forte destinée à endiguer la location saisonnière
La démocratisation de la location saisonnière, propulsée par la plateforme Airbnb, fait grincer des dents chez les locataires qui peinent à trouver un logement, mais aussi chez certains propriétaires et municipalités qui doivent faire face à une tension locative très importante et des incivilités causées par des touristes parfois peu respectueux. Une situation explosive qui a même abouti au renforcement progressif de la réglementation entourant la location saisonnière.
Aujourd’hui, c’est au tour des promoteurs immobiliers de se positionner. Primalp, qui pilote un programme de construction à Annecy, en Haute-Savoie, a ainsi décidé de prendre les devants en imposant l’interdiction des locations touristiques dans ses logements neufs. Ainsi, comme le précise Benjamin Combey, directeur général de Primalp : « La mention relative à l’interdiction de location meublée de courte durée apparaît aussi dans nos contrats de réservation, afin d’éviter tout malentendu avec nos clients quand ils recevront par la suite le règlement de copropriété qui édicte cette interdiction ».
Une décision radicale qui a poussé plusieurs investisseurs à renoncer à leur achat, mais a semble-t-il rassuré plusieurs propriétaires occupants qui craignaient de subir des nuisances dont sont parfois victimes les voisins des logements à vocation principalement touristique.
Une modification du règlement est-elle possible ?
Comme le veut la loi, c’est au promoteur de rédiger le premier règlement de copropriété. Toutefois, les copropriétaires ont la possibilité de le modifier après coup, en inscrivant ce changement à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les copropriétaires qui souhaitent procéder à la modification, afin d’ouvrir les logements à la location saisonnière, ont toutefois fort à faire. Comme précisé sur le site du gouvernement, une modification portant sur la destination d’un immeuble doit être obtenue à l’unanimité dans le cadre d’une décision en assemblée générale.
Cependant, comme le précise Me Jean-Philippe Mariani, interrogé par le Figaro, la règle de la majorité pourrait différer, selon le niveau de standing de l’immeuble. Si la modification concerne un immeuble « moins prestigieux » qu’un immeuble de grand standing, « ce point pourrait être voté à la majorité des 2/3 tiers des voix. » Autant dire que, même en pareil cas, il sera difficile d’obtenir un tel changement !