Les propriétaires de meublés touristiques pourraient prochainement faire face à une réduction de leurs avantages fiscaux. Ce changement, que Bruno Le Maire appelle de ses vœux, est destiné à rééquilibrer un marché qui a tendance à défavoriser les locataires dans les zones tendues. Il pourrait être mis en place à l’occasion du projet de loi de finances pour 2024.
Des loueurs en meublés touristiques trop favorisés ?
Est-il plus intéressant de mettre son logement en location meublée de courte durée ou en location nue ? Pour certains propriétaires, le choix apparaît pour le moins évident. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, opter pour la location meublée serait en effet jusqu’à deux fois plus rentable après impôt, en raison des abattements fiscaux relatifs au régime micro-BIC et aux amortissements du régime réel BIC. Et ce n’est rien en comparaison des meublés touristiques qui permettent de fixer des loyers bien plus élevés.
S’il est profitable aux propriétaires, cet avantage tend à compliquer l’accès au logement de locataires qui peuvent déjà éprouver des difficultés à trouver une location à un prix qui entre dans leur budget, notamment dans les zones tendues. Et c’est justement à ce déséquilibre que le gouvernement souhaite répondre par un ajustement des avantages fiscaux accordés.
Un ajustement trop timide dans les cartons ?
Dans une récente interview, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire s’est exprimé à ce sujet en indiquant son souhait de durcir la fiscalité entourant les locations meublées touristiques. Il a notamment proposé de supprimer les 71 % d’abattement dont profitent actuellement les loueurs grâce au régime micro-BIC, et de le remplacer par un abattement de 50 %. De cette manière, les propriétaires de logements meublés à usage de résidence principale et ceux de logements meublés à usage touristique seraient tous taxés sur la moitié de leurs loyers bruts.
Diverses pistes évoquées par les professionnels
Pour la FNAIM, ce projet d’ajustement de l’abattement n’est pas suffisant : “ réduire l’abattement de 71 % ne suffira pas à organiser un basculement structurel de ces logements vers le parc locatif privé.” Selon la fédération, les propriétaires qui choisissent de mettre leur bien en location meublée touristique seront tout de même avantagés par rapport aux propriétaires de logements vides relevant du régime micro-foncier, qui bénéficient d’un abattement limité à 30 %.Si certains professionnels du secteur souhaitent une réforme plus globale, d’autres suggèrent d’étendre le régime micro-foncier aux loueurs de meublés dont les loyers restent en deçà d’un certain plafond, avec un abattement de 40 %, compte tenu de leurs frais d’ameublement. De son côté, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise l’exclusion des loueurs en meublé du régime réel des BIC afin qu’ils ne soient plus en mesure d’amortir leurs biens, mais aussi que leurs déficits fonciers soient imputables sur la même base que les bailleurs classiques. Autant de pistes qui ne semblent toutefois pas faire l’unanimité au sein du ministère de l’Économie.