Soumise à une tension locative forte, en raison d’une demande importante et d’offres limitées, la ville de Lille se retrouve face à une situation déjà constatée à Paris : destiné à protéger les locataires, le dispositif d’encadrement des loyers est finalement peu respecté. La raison : des locataires mal informés ou peu disposés à se retourner contre leur propriétaire.
Un dispositif peu respecté à Lille
Mis en place en mars 2020 dans les zones urbaines tendues, l’encadrement des loyers devait originellement réduire les difficultés d’accès au logement dans la métropole lilloise. Deux ans après son entrée en vigueur, le dispositif n’est pas particulièrement respecté. Outre le non-respect des plafonnements imposés aux propriétaires, le nœud du problème semble lié à une méconnaissance des locataires. Malgré la mise en ligne de la plateforme en ligne liée à l’encadrement du loyer, destinée à informer les locataires à propos de leurs droits.
Interrogé par BFM Grand Lille, Matthieu Verhelle, membre de l’association Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) de Fives, remarque que non seulement « les démarches sont complexes », mais qu’il y a aussi « clairement un manque de communication autour de l’existence de ce dispositif ». En 2021, soit une année après la mise en place de cet encadrement des loyers, l’APU avait révélé que sur 313 annonces étudiées, 48,6 % dépassaient le loyer de référence, « souvent largement, parfois jusqu’au double ».
Locataires mal informés et professionnels en colère
Mal informés, la plupart des locataires consentiraient ainsi à payer des loyers trop élevés, d’autant que les biens disponibles se font rares dans la métropole. Et même lorsqu’ils sont au courant du caractère illégal du montant indiqué dans l’annonce, ils sont très peu à oser se retourner contre leur propriétaire. Dans la préfecture du Nord, seulement une dizaine de plaintes ont ainsi été enregistrées.
Encore dans sa phase d’expérimentation, l’encadrement des loyers à Lille pourrait être étendu à 26 autres agglomérations françaises au bout de huit ans. Considéré comme « injuste » par de nombreux professionnels, ce dispositif vivement critiqué a fait l’objet d’un pourvoi par la Fédération Nationale de l’Immobilier du Nord au cours du mois de mars 2022, cette dernière pointant notamment du doigt ce manque d’efficacité pour appuyer son action.
Mais le Conseil d’État a finalement rejeté le pourvoi indiquant que « le décret ne portait pas atteinte à l’égalité » entre les acteurs du marché et que les conditions du dispositif étaient respectées à Lille. Le Conseil d’État a par ailleurs rappelé à La Voix du Nord que dans la capitale des Hauts de France, « le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif privé est plus de deux fois supérieur à celui du parc social », soit l’une des conditions pour pouvoir établir une zone d’encadrement des loyers.