Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de passoires thermiques, c’est-à-dire de logements classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) n’ont plus le droit d’augmenter leur loyer. Une première mesure coup de poing qui s’inscrit dans une série de contraintes progressives issues de la loi Climat et résilience.
Serrage de vis imminent dans le secteur de la location
Dans le viseur du gouvernement, celles que l’on nomme les passoires thermiques ou passoires énergétiques, logements classés F ou G au titre du DPE, devront bientôt faire face à une nouvelle interdiction. À partir du 24 août, il sera en effet impossible d’augmenter un bail au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL), qu’il s’agisse d’un bail conclu, renouvelé ou tacitement reconduit à partir de la date d’entrée en vigueur.
Concrètement, le propriétaire d’un logement classé F ou G ne sera plus autorisé à augmenter le montant du loyer de son bien, non seulement à l’arrivée d’un nouveau locataire, mais aussi au moment de renouveler son bail ou au moment de la révision annuelle du bail.
Un horizon très incertain pour les passoires thermiques
Cette mesure coup de poing, que beaucoup de propriétaires attendaient avec une certaine anxiété, s’inscrit pourtant dans la droite lignée des actions mises en place par le gouvernement depuis plusieurs mois. En 2021, des mesures avaient déjà été prises pour interdire l’augmentation des loyers au-delà l’IRL, pour les passoires thermiques situées en zone tendue, que ce soit dans le cadre d’un renouvellement de bail ou d’une relocation.
Cette fois-ci, le gouvernement intensifie la pression pour pousser les bailleurs dont le logement est trop énergivore à procéder à des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir continuer à louer leur bien et procéder à l’augmentation de leur loyer. Précision importante : cette interdiction concerne uniquement les biens situés en métropole. Pour les biens situés en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane et à Mayotte, l’interdiction tombera à partir du 1er juillet 2024.
Prochaine étape au programme : l’interdiction pure et simple des biens jugés indécents à partir du 1er janvier 2023, c’est-à-dire des logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par mètre carré et par an.