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Dans un contexte placé sous le signe de l’inflation et de la crise énergétique, le marché de la location est en pleine ébullition. Mise à l’écart des logements les plus énergivores, lutte contre le squat, lancement d’un constat de conformité locative, extension de l’encadrement des loyers, maintien du bouclier loyer… voyons ce qui attend d’ores et déjà les bailleurs et les locataires en 2023 !
Interdiction des premières passoires thermiques
Dans le viseur du gouvernement, les passoires thermiques vont bientôt tirer leur révérence du marché locatif. Progressive, cette mesure commence le 1er janvier 2023 avec la mise à l’écart des logements dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an, au titre du DPE. Rappelons que cette interdiction sera suivie des logements classés G, à partir du 1er janvier 2025, et des logements classés F, à compter du 1er janvier 2028.
Projet de loi anti-squat
Destiné à « protéger les logements contre l’occupation illicite », le projet de loi anti-squat pourrait entrer en vigueur en 2023. Portée par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, le texte est loin de faire l’unanimité, notamment chez certains élus de gauche et au sein des associations de lutte contre le mal-logement qui n’hésitent pas à qualifier cette proposition de loi « anti-locataire ».
L’idée du projet de loi est notamment de tripler les sanctions encourues par les personnes qui squattent un logement en les faisant porter à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le texte prévoit par ailleurs l’instauration dans le bail d‘une clause de résiliation automatique en cas d’impayés de loyers.
Introduction du constat de conformité locative
Source régulière de conflits entre les bailleurs et les locataires, la conformité des logements en location va prochainement être encadrée par un certificat de location, qui aura une valeur incontestable devant les tribunaux. Sur simple demande du locataire ou du bailleur, le commissaire de justice aura la possibilité de vérifier si le logement concerné est bien conforme en matière de surface habitable, de performances énergétiques, d’exigences sanitaires de confort et de sécurité.
Renforcement et extension de l’encadrement des loyers
Même s’il est loin d’être totalement respecté par tous et qu’il suscite toujours beaucoup de critiques, le dispositif d’encadrement des loyers continue son déploiement sur le territoire. Après Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Villeurbanne et Montpellier, Marseille sera la prochaine municipalité à adopter l’encadrement des loyers, qui a d’ailleurs fait l’objet d’un renforcement dans le cadre du « bouclier loyer ».
À partir du 1er janvier 2023, la ville de Paris va également mettre à disposition des locataires une plateforme afin de leur permettre de signaler tout loyer abusif, pour mettre en demeure les propriétaires contrevenants.
D’autres communes ont candidaté pour la mise en place du dispositif sur leur territoire : Annemasse, Grenoble, Cergy, l’intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre, ainsi qu’un groupement de communes situées dans le Pays basque.
Maintien d’un bouclier loyer et augmentation des APL
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages face à l’inflation, le gouvernement a mis en place un « bouclier loyer » dont le rôle est de limiter l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 %, et donc la progression des prix des loyers. Bloqué jusqu’au mois de juin 2023, ce plafonnement pourrait faire l’objet d’une prolongation au cours de l’année. Pour rappel, ce dispositif s’est accompagné d’une revalorisation de 3,5 % des aides personnalisées au logement (APL) qui seront d’ailleurs revues à la hausse dans le cadre de la revalorisation annuelle des paramètres de ressources.