Jeudi 3 septembre dernier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique. Il a notamment annoncé le déblocage de 7 milliards d’euros pour le secteur de l’immobilier, dont 2 milliards dédiés à la rénovation énergétique des logements privés. Durant cette présentation, l’exécutif a par ailleurs annoncé que le dispositif MaPrimeRénov’ serait reconduit à compter du 1er janvier 2021 et étendu aux copropriétaires et aux propriétaires bailleurs, à condition que ces derniers acceptent de rogner sur le montant de leur loyer.
Une ouverture du dispositif aux propriétaires bailleurs, mais…
Cette fois-ci, la version revue et corrigée de MaPrimeRénov’ concernera tout le monde, dont les propriétaires bailleurs et les copropriétaires qui entament des travaux de rénovation, si l’on en croit les affirmations du Premier ministre Jean Castex. Rappelons que ces derniers étaient jusqu’à présent exclus du dispositif. Pour autant, cet élargissement ne signifie pas que l’accès à ce dispositif sera simplifié. C’est même plutôt le contraire, car, d’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, un propriétaire bailleur aura la possibilité de bénéficier de la prime, à condition de baisser son loyer par la suite.
Même s’il faudra attendre encore quelques jours avant de connaître précisément les modalités d’octroi de cette aide financière, cette déclaration n’a pas manqué de susciter de vives interrogations chez les professionnels du secteur. Ces derniers craignent notamment que cette condition dissuade les propriétaires de réaliser des travaux. Par ailleurs, l’application du dispositif dans le cas d’une copropriété reste encore floue. Est-ce que l’aide sera versée au syndic ? Si tel est le cas, seuls les propriétaires de maisons seraient finalement tentés de recourir au fameux dispositif, ce qui ne semble pas dans les intentions de l’exécutif, qui souhaite un démarrage rapide et la création d’un cercle vertueux qui aurait un effet bénéfique au niveau social comme environnemental.
À noter que le Gouvernement devrait répondre d’ici le 1er octobre 2020 aux nombreuses questions qui restent pour l’heure encore en suspens, notamment les barèmes de référence appliqués et les travaux éligibles.
Une prime pour encourager la rénovation énergétique
Pour celles et ceux qui ne s’en souviendrait pas, MaPrimeRénov’ a été introduite en janvier 2020, en remplacement du CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) et de l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité. L’objectif était alors d’inciter les propriétaires occupants les plus modestes à entreprendre des travaux de rénovation à leur domicile : audit énergétique, raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid, mise en place d’une ventilation double flux, isolation des murs par l’extérieur, isolation des rampants de toiture, installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, rénovation globale…. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent cependant obligatoirement faire appel à des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE).
Pour rappel, il est possible de cumuler cette prime avec les aides octroyées par les collectivités locales, les primes du cadre de territorial de compensation proposées par EDF et les certificats d’énergie (CEE).
Quant aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2020, car ils dépassent le plafond de ressources prévu, ils pourront attendre 2021, lorsque l’octroi de la prime ne sera plus conditionné à leurs revenus. Pour le moment, ils peuvent également se tourner vers le CITE.
Si la nouvelle version du dispositif est attendue pour janvier 2021, la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a indiqué que les travaux engagés dès cet automne seront éligibles, afin d’inciter les ménages à ne pas attendre : « Vous pouvez commencer à faire faire des devis, engager des travaux à l’automne, on pourra demander la prime en ligne à compter du 1er janvier 2021 et ces travaux seront pris en compte ». De 2 000 € à 20 000 €, le montant de la prime octroyée dépendra bien sûr des revenus des propriétaires et de la nature des travaux engagés.