Mandat de gestion locative : quelle durée proposer à vos clients ?

Dans le domaine de la gestion locative, la durée du mandat contractée entre un propriétaire et un professionnel de l’immobilier n’est jamais anodine : elle détermine la stabilité de la relation contractuelle, sécurise les parties sur le plan juridique et influence la fidélisation du client. Choisir la bonne durée implique toutefois de jongler entre obligations légales, spécificités du marché et attentes du propriétaire. Voici notre décryptage pour vous guider vers un choix éclairé.

Comprendre le mandat de gestion locative

Selon l’article 1984 du Code civil, le mandat de gestion locative est l’acte par lequel un propriétaire (le mandant) délègue à un professionnel (le mandataire) la gestion de son bien immobilier, pour une durée et des missions déterminées en amont. 

Strictement encadré par la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970), ce contrat doit être obligatoirement écrit et signé par les deux parties. Il doit mentionner : l’identité des parties, la description du bien, la liste détaillée des missions, la rémunération, la durée choisie, le numéro de carte professionnelle du mandataire, ses garanties financières et assurances, ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation.

Les missions et le formalisme du mandataire

Le professionnel spécialisé en gestion locative prend en charge :

• La recherche et la sélection des locataires ;
• Les visites, la rédaction du bail, les états des lieux ;
• La perception des loyers et des charges ;
• La gestion des sinistres, travaux et contentieux ;
• L’information régulière du propriétaire sur la situation technique et financière du bien.

Le mandataire est soumis à un strict devoir de conseil, de transparence et de reddition de comptes, imposé notamment par le code de déontologie (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015).

Les durées de mandat les plus courantes

La loi autorise une durée maximale de 30 ans pour le mandat de gestion locative. Toutefois, dans la pratique, les formules les plus répandues sont d’un an (avec reconduction tacite) ou, plus rarement, de trois ans pour des propriétaires soucieux de stabilité contractuelle.

Chaque renouvellement ne peut excéder dix ans en tout, selon la jurisprudence et la loi Hoguet. La tacite reconduction est souvent la norme : elle permet de prolonger la relation sans avoir besoin de reformaliser le contrat chaque année, à condition de respecter la loi Chatel qui impose d’informer le client de sa faculté de résilier à chaque échéance anniversaire.

Tableau comparatif des principales durées de mandats

Durée	Avantages	Inconvénients	Recommandé pour
1 an + reconduction	Flexibilité, renouvellement automatique	Préavis à surveiller	Locations courantes
3 ans	Stabilité de la relation professionnelle	Engagement plus long, résiliation encadrée	Grands investissements, patrimoine divers
Mandats courts	Adaptation au marché, locations saisonnières	Renégociation fréquente, fidélisation plus complexe	Saisonniers, meublés, forte rotation

Implications contractuelles et juridiques

Le choix de la durée implique plusieurs conséquences :

• Plus la durée est longue, plus la stabilité juridique est forte, à condition que le client soit fidélisé et bien informé.
• La résiliation est possible à chaque échéance avec préavis (souvent trois mois, par lettre recommandée). Elle est aussi valable en cas vente du bien, de faute grave du mandataire ou de décès d’une des parties.
• Des frais peuvent s’appliquer, à préciser dans le mandat.
• L’obligation légale d’information du mandant à chaque date anniversaire évite tout renouvellement tacite “forcé“ non souhaité.

En cas de litige ou de défaut d’exécution, le mandant saisit d’abord le mandataire pour régler la situation à l’amiable, puis en ultime recours, la justice : des dommages-intérêts peuvent être réclamés en cas de manquement avéré.

Conseils de choix pour la durée du mandat

La durée du mandat doit s’adapter :

• Au profil du client : investisseur expérimenté (qui privilégie la stabilité), primo-bailleur (souvent frileux, privilégiant la flexibilité), propriétaire expatrié ou multipropriétaire (stabilité et confiance recherchées).
• Au type de bien : location nu, meublé ou saisonnier (pour ces derniers, des durées plus courtes et des clauses de réévaluation fréquente sont conseillées).
• À la stratégie de fidélisation : un mandataire pédagogue qui explique clairement les conséquences, rassure et accompagne le propriétaire tout au long du contrat, favorise une relation sur la durée.
• À la localisation et au dynamisme du marché : dans les villes à fort turn-over ou en zones touristiques, il est conseillé de choisir des mandats à périodicité plus courte pour ajuster tarifs et prestations en phase avec le marché.

Le professionnel doit systématiquement ajuster la durée du mandat en fonction de la situation. De plus, un carnet d’entretien du bien et une gestion transparente du contrat génèrent de la confiance et de la valeur pour chaque partie.

Cas particuliers et évolutions récentes

Les mandats de gestion pour les meublés, locations touristiques ou résidences étudiantes exigent des clauses ajustées. L’évolution récente du secteur (proposition de loi sur les meublés de tourisme, vigilance accrue sur les locations courtes durées) incite à encore plus de prudence et à des modèles contractuels flexibles, souvent annuels ou semestriels avec points de réévaluation contractuelle réguliers.

Le choix de la durée du mandat de gestion locative est un levier puissant pour sécuriser la relation contractuelle, optimiser la gestion du bien immobilier, instaurer la confiance et fidéliser une clientèle toujours plus exigeante. La meilleure approche reste d’adapter systématiquement la durée et le contenu du mandat à chaque profil de client, à la nature du bien géré et à la réglementation en vigueur, dans une logique d’excellence et de personnalisation du service immobilier !