La Métropole de Lyon vient de se doter de nouvelles règles destinées à mieux encadrer la location saisonnière d’appartements meublés, à l’image de ce que proposent les plateformes Airbnb ou TripAdvisor. Le but est ici de lutter contre les abus qui plombent le marché de la location classique où les locataires éprouvent des difficultés à trouver un bien.
Un déséquilibre pris très au sérieux
Complémentaire aux hôtels, le secteur du meublé touristique a du sens dans une ville comme Lyon, deuxième destination touristique de France, où se croisent plus de 6 millions de visiteurs chaque année. Le problème réside dans le fait que cette attraction pousse mécaniquement un nombre croissant de propriétaires à privilégier la location de tourisme, plus rentables que la location classique.
Une frénésie qui n’est pas du goût des mairies, et notamment de la ville de Lyon, qui constate la pression exercée sur le marché immobilier par ce type de location. Du côté des locataires, la multiplication des locations saisonnières complexifie les recherches, notamment dans une ville où la construction se fait rare depuis 2018, malgré une politique incitative développée depuis quelques années.
En effet, depuis 2020, le logement est devenu l’une des grandes priorités de la métropole où se multiplient les projets visant à développer l’offre des logements sociaux et de logements abordables. Mentionnons notamment la mise à disposition de 1 000 logements en bail réel et solidaire par an, de 5 000 logements sociaux d’ici 2026, de la relance d’opérations d’aménagement dans le logement abordable, de mise en place de l’encadrement des loyers et des actions de lutte contre l’habitat indigne et insalubre.
Les détails de la nouvelle réglementation
C’est dans cette perspective volontariste que la métropole lyonnaise a mis à jour une nouvelle réglementation encadrant les meublés loués plus de 120 jours par an. Depuis le 11 avril 2022, toute demande de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme situé dans l’hypercentre doit être compensée par un logement de même taille, situé dans le même arrondissement, quelle que soit la qualité de l’entité (personne morale ou physique) qui porte la demande.
Si le bien est situé en dehors de l’hypercentre, les règles sont les suivantes :
- Pour les logements dotés d’une surface supérieure ou égale à 35 m2, la compensation se fait dès le 1er m2 avec un bien d’une surface identique (à 5% près) situé dans le même arrondissement, quelle que soit la qualité du demandeur.
- Pour les logements dotés d’une surface inférieure à 35 m2, on note une limitation du nombre d’autorisations de changement d’usage et de leur durée.
Il existe toutefois des spécificités qui dépendent de la nature du demandeur :
- S’il s’agit d’une personne physique, une autorisation temporaire de changement d’usage est accordée pour une durée de 9 ans non reconductible. De plus, il y a compensation en cas d’autorisation de changement d’usage dès la 1ère demande. À partir de la seconde demande, la compensation est effectuée selon les modalités précédemment indiquées.
S’il s’agit d’une personne morale, il y a compensation dès le 1er m2, quelle que soit la demande.