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Dans une récente interview accordée au Figaro Immobilier, Mickaël Nogal, président du Conseil National de l’Habitat, revient sur plusieurs sujets importants qui animent actuellement le secteur locatif.
Objectif : augmentation de l’offre de logements sociaux
Durant cet entretien réalisé le 25 novembre dernier, le député LREM de Haute-Garonne, par ailleurs rapporteur de la loi 3 Ds à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée, est revenu sur son intention de développer l’offre de logements sociaux. Après avoir rappelé que 2,2 millions de Français étaient en demande de logement social, Mickaël Nogal a évoqué la Commission Rebsamen avec laquelle il a travaillé afin de tenter de recréer un « choc d’offre pour construire du logement social, mais aussi du logement intermédiaire et du libre ».
Le député a également tenu à rappeler que l’une des grandes mesures reprises dans le projet de loi de finances est la compensation intégrale de l’exonération de taxe foncière pour les bailleurs sociaux, jusqu’en 2026. Une mesure qui, selon l’intéressé, devrait inciter les maires à construire davantage de logements sociaux, avec un objectif de 25 % de logements sociaux à faire sortir de terre dans environ 2000 communes, comme prévu dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Prolongement de l’encadrement des loyers
Sur la question de l’encadrement des loyers, Mickaël Nogal a indiqué que l’expérimentation, qui devait initialement prendre fin en 2022, sera prolongée jusqu’en 2026 dans le cadre de la loi de décentralisation. Même si l’objectif n’est pas de généraliser ce dispositif, le député LREM a invité les communautés qui souhaitent appliquer cet encadrement à en faire la demande, précisant qu’il concerne uniquement les zones tendues et que la ville de Grenoble s’était vu refuser le dispositif, à la suite de sa demande.
Convaincu de l’efficacité du dispositif à court terme, le rapporteur de la loi 3 Ds estime toutefois que le risque est que le logement devienne un produit spéculatif dans le marché de la location saisonnière ou le marché de la transaction et finisse par ne plus profiter aux personnes à la recherche de logements. Le député a également rappelé que le dispositif n’avait pas pour but de faire baisser les loyers, mais de lutter contre les abus, et qu’il n’empêchait pas la rentabilité.
Vers une garantie des loyers impayés moins discriminante
Face aux risques de loyers impayés, qui peuvent refroidir un certain nombre de propriétaires bailleurs, le président du Conseil National de l’Habitat souhaite une garantie loyers impayés (GLI) « nouvelle génération » qui ne mettrait pas à l’écart certains profils n’entrant pas dans les cases. Pour le député, le seul critère qui doit primer en définitive est la capacité du candidat à payer son loyer, indépendamment de son niveau de salaire ou de son statut.
Enfin, Mickaël Nogal s’est également exprimé sur la question d’un statut de bailleur privé, réclamé par de nombreux professionnels. Contre cette idée, il s’est dit en revanche favorable à l’intermédiation, considérant le logement comme un sujet assez complexe et technique pour qu’il soit confié à des tiers de confiance.