Depuis le décret du 31 Juillet publié le 05 Août dernier, la liste des meubles obligatoires dans un location meublée est enfin officielle et elle s’appliquera aux nouveaux baux à partir du 1er Septembre 2015.
Jusqu’à présent, aucun critère d’ameublement précis pour les logements meublés n’était prévu.
Voici la liste des éléments prévus par la loi :
- Literie comprenant couette ou couverture ;
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- Plaques de cuisson ;
- Four ou four à micro-ondes ;
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- Ustensiles de cuisine ;
- Table et sièges ;
- Étagères de rangement ;
- Luminaires ;
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Le logement devra comporter chacun de ses éléments et en état de fonctionnement au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire.
Le mobilier devra être listé de manière précise dans l’inventaire et l’état détaillé du mobilier devant être joint au contrat de location.
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