Il y a quelques jours, le gouvernement a déclenché une polémique en portant un projet de décret dont l’ambiguïté pouvait laisser penser à une possibilité d’abaissement du seuil minimal légal de hauteur sous plafond. Face au tollé général provoqué par ce texte et à l’appel au retrait, le ministre du Logement a finalement fait machine arrière en annonçant qu’il fera l’objet d’une révision.
Un projet de décret controversé
Depuis 2002, la norme concernant le seuil minimal légal de hauteur sous plafond est établie à 2,20 mètres pour un logement récent, même si elle n’est systématiquement respectée. Examiné le 26 janvier par le Conseil national de l’Habitat dans le cadre de l’évolution des règles d’hygiène et de salubrité des logements, un projet de décret a laissé planer le doute quant à une possible réduction de ce seuil minimal à 1,80 mètre. C’est en particulier une phrase pour le moins ambigüe qui a suscité de nombreuses inquiétudes : « En dessous de 2,20 mètres pour la pièce principale de 9 mètres carrés – ou d’un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 mètre – et de 2 mètres pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété. »
Autrement dit, le projet laissait à penser qu’il serait potentiellement envisageable de mettre en location des logements dotés d’une hauteur sous plafond de 1,80 mètre. En revanche, pas de changement concernant la surface habitable minimum de 9 m2 et le volume habitable minimum de 20 m3. Certains membres du Conseil national de l’habitat et même plusieurs personnes au sein de l’exécutif, pourtant à l’origine du texte, n’ont pas manqué de faire part de leur opposition face à ce projet présenté peu de temps après la publication du rapport annuel de la Fondation abbé Pierre, chiffrant à plus de 4 millions le nombre de mal-logés en France.
À la suite de cette annonce, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation abbé Pierre, n’avait pas manqué de réagir : « Dernière nouveauté sur le front du logement : le gouvernement envisage d’autoriser des logements dont la hauteur sous plafond de la pièce principale serait de… 1,80 mètre !!! Contre 2,20 mètres jusqu’ici, il est encore temps de renoncer ! »
Un projet en cours d’ajustement
Finalement, la levée de boucliers générale aura eu raison d’un projet « en cours d’ajustement », selon le ministère du Logement. À ce propos, Olivier Klein, ministre délégué au Logement, a avoué au Figaro que le texte en question n’avait sans doute « pas eu toute l’attention nécessaire et que la copie serait revue ». Pour répondre aux inquiétudes générées par le projet, Olivier Klein a précisé que « ni les agences de santé ni le gouvernement ne souhaitent la mise en location de taudis. Les logements mis en location ne s’adressent pas à une population de Hobbits. »
Visant à uniformiser les règles entourant la hauteur minimale de 2,2 mètres dans les pièces à vivre, qui peut varier actuellement selon chaque département, le projet de loi ne devrait pas toucher aux critères de décence. Olivier Klein a également tenu à rappeler qu’un logement décent doté d’une surface minimale de 9 m2, qui passerait sous ce seuil après une isolation par l’intérieur pourrait continuer à être loué : « On ne va pas faire sortir du parc locatif des logements qui étaient décents et qui bénéficient d’une amélioration de leur performance énergétique. »