Après Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, les villes des intercommunalités de Plaine Commune et Est Ensemble, c’est au tour de la métropole de Grenoble de bénéficier du dispositif d’encadrement des loyers. Le niveau des loyers de référence appliqué sera connu dans le courant de l’année 2024.
Une demande accordée à Grenoble après plusieurs refus
Dans un communiqué publié il y a quelques jours, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé la mise en place de l’encadrement des loyers sur le territoire de la métropole de Grenoble. Prenant la forme d’un décret, cette nouvelle mesure vise à maîtriser la hausse des loyers et protéger le pouvoir d’achat des locataires dans les zones tendues. Comme le précise le Ministère, « pour que l’encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024. » Cela fait plusieurs années qu’Éric Piolle, maire écologiste de Grenoble, demandait à pouvoir bénéficier du dispositif dans sa ville. Jusqu’à présent, cette demande lui avait été refusée par le gouvernement en raison d’un marché jugé insuffisamment tendu.
La métropole de Grenoble rejoint ainsi la liste des villes qui appliquent le plafonnement des loyers, dont Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier, ainsi que les intercommunalités Est Ensemble et Plaine Commune, qui comptent chacune neuf villes. Prochainement, plusieurs communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne, doivent faire l’objet de cet encadrement.
Un dispositif local encore soumis à autorisation de l’État
Actuellement en phase d’expérimentation, le dispositif d’encadrement des loyers doit prendre fin en 2026, moment où il pourrait entrer définitivement dans la loi, si le test mené dans les différentes localités s’est toutefois avéré concluant. Pour le moment, les communes qui souhaitent pouvoir mieux contrôler les loyers via cet encadrement doivent préalablement obtenir une autorisation de l’État. Cependant, plusieurs voix, dont celle du ministre délégué Patrice Vergriete, s’élèvent pour demander que ces collectivités puissent librement appliquer un plafonnement des loyers si elles le désirent, sans avoir besoin d’en faire la demande auprès de l’État.