À partir du 25 août prochain, il sera interdit aux bailleurs d’augmenter les loyers de leurs passoires thermiques, et ce, même si l’indice de référence des loyers a connu une augmentation en avril.
Les logements classés F et G dans le viseur
Depuis le 1er mai, les propriétaires ont la possibilité d’augmenter leur loyer de 2,48 %, suivant l’indice de référence des loyers ou IRL qui a connu une évolution à la hausse (établi à 133,93 au 15 avril dernier), en raison de l’inflation. Déjà soumise à certaines limitations, notamment dans les zones à loyers réglementés, cette hausse annuelle des loyers sera tout simplement interdite dans certains cas, dès le 25 août 2022.
Les biens visés par cette interdiction sont les fameuses « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements appartenant aux catégories F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette interdiction, directement liée à la loi « Climat et résilience », concernera aussi bien la hausse annuelle relative à l’inflation que l’augmentation de loyer lors d’un changement de locataire.
Pas d’exception en vue
Par ailleurs, il convient de préciser que ni la réalisation de travaux ni l’éventuelle sous-évaluation du loyer ne pourront donner lieu à une hausse du loyer au moment de renouveler le bail. Seuls les biens dont le bail a été conclu avant le 25 août pourront faire l’objet d’une augmentation des loyers, mais uniquement cette année.
En 2018, l’Agence de la transition écologique (Ademe) estimait à 4,8 millions le nombre de logements classés F ou G en France. Toutefois, depuis 2018, l’évolution du mode de calcul du DPE pourrait avoir porté à 8 millions le nombre de ces logements considérés comme des passoires thermiques, selon les experts du domaine.