Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), l’encadrement des loyers aurait eu un effet réel, quoique limité, sur le marché locatif, alors que plus d’un quart des loyers dépasse encore le plafond mis en place dans la capitale.
Une preuve « incontestable » de l’efficacité du dispositif
« Réel, mais limité ». C’est par cette formule que l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne résume l’impact qu’a eu le dispositif d’encadrement des loyers en 2022, en région parisienne. Dans un communiqué publié il y a quelques jours, l’observatoire précise que les loyers avant relocation ont progressé de 1,7 % en moyenne, contre 2,5 % pour l’indice de référence des loyers. Ce qui constituerait « la preuve d’un effet incontestable, bien que modeste, de l’encadrement des loyers ».
L’organisme a par ailleurs constaté que plus d’un logement sur quatre nouvellement loué se trouve au-dessus du plafond des loyers. Ainsi, comme il le note également, « 69 % des emménagements se sont conclus en 2022 avec un loyer dans la fourchette, tandis que 28 % se sont loués au-dessus du plafond », se basant sur un échantillon de 500 biens.
Les logements les plus touchés par ce dépassement sont les très petites surfaces, c’est-à-dire de moins 20 m2. Ainsi, dans cette catégorie de logements, sept biens sur dix dépassent le plafond défini. Par ailleurs, en cas de relocation, 14 % des loyers dépassent le plafond, contre 4 % qui reviennent en dessous. L’Olap rappelle cependant que le dépassement est parfois le résultat de l’application d’un complément de loyer, et non pas forcément du non-respect de la loi.
Paris : seule ville habilitée à contrôler l’encadrement des loyers
De son côté, la Fondation Abbé Pierre avait estimé le taux d’annonces locatives en dehors du plafond à 28 % en 2023, soit un pourcentage en baisse constante depuis 2022 (31 %) et 2021 (35 %).
Pour rappel, le dispositif avait été instauré en 2015, suspendu en 2017, pour être finalement de nouveau mis en place dans le courant 2019 dans la région parisienne. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, Paris est la seule ville habilitée à contrôler directement l’encadrement des loyers, pouvoir jusqu’ici assuré par le préfet. Les signalements effectués par les locataires sont désormais recueillis par la Ville de Paris, qui peut alors mettre en demeure les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement, et prononcer une amende en cas d’absence de réponse ou en cas de refus de régularisation ou de non versement des loyers trop-perçus au locataire.