Faisant actuellement l’objet de discussions dans les rangs de l’Assemblée, une proposition de loi vise à mieux équilibrer les locations de courte durée, à l’image de ce que propose Airbnb, avec la location traditionnelle.
Réduire les avantages fiscaux
En 2021, environ 800 000 logements en France étaient disponibles pour de la location touristique de courte durée, contre 300 000 en 2016. Une augmentation significative qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs députés.
Les débats entourant cette loi transpartisane ont débuté en décembre 2023 pour reprendre le 29 janvier 2024. La proposition initiale, déposée en avril 2023 par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Inaki Echaniz (Parti socialiste) entend répondre à la crise du logement touchant les zones tendues, en privilégiant les locations de durée moyenne et longue durée, limitant ainsi « les conflits d’usage entre le locatif d’habitation et la location touristique ».
La proposition prévoit notamment de réduire les avantages fiscaux pour les propriétaires de logements Airbnb, qui bénéficient actuellement d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers, comparé à 50 % pour les meublés classiques et 30 % pour les locations vides. En zone tendue, l’abattement serait ainsi réduit de 50 % pour les meublés de tourisme classés et 30 % pour les logements non classés.
DPE obligatoire et compensation renforcée
D’autres mesures prévoient également l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les meublés de tourisme. Par ailleurs, les municipalités pourraient obtenir des pouvoirs élargis pour être en capacité de réguler les locations touristiques et délivrer des autorisations préalables pour ce type de location.
Enfin, la proposition de loi pourrait également renforcer les régulations déjà existantes, comme la compensation pour les transformations de logements en meublés touristiques, et introduire un système de quota pour éviter les abus. En novembre dernier, Paris a exprimé le besoin de renforcer l’appareil législatif contre les locations touristiques illégales, en prévision des JO de 2024. Dans la capitale, la location via les plateformes est déjà limitée à 120 jours par an, pour les résidences principales.