Un propriétaire bailleur ne peut réviser un loyer d’habitation qu’à certaines conditions. Explication.
La règle de base : se rapporter d’abord au contrat de bail afin de vérifier si ce dernier comporte une clause de révision du loyer d’habitation. En l’absence d’une clause écrite au bail, le loyer d’habitation n’est pas révisable.
Le bail prévoit souvent cette clause et indique un indice de référence publié avant la signature du bail. L’indice le plus utilisé par les professionnels de l’immobilier est l’IRL (Indice de Référence des Loyers). L’IRL est calculé et diffusé par l’INSEE chaque trimestre. Son calcul s’appuie depuis 2008 sur la moyenne de l’évolution des prix à la consommation sur douze mois (hors tabac et loyers).
Le loyer d’un local à usage d’habitation peut donc être révisé chaque année à l’initiative du bailleur ou de son mandataire, à une date précise indiquée au contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. La variation annuelle de l’indice permet, grâce à une règle de trois sur le loyer en cours, d’appliquer une hausse (ou une baisse) aux loyers à venir pendant un an.
Voir l’évolution annuelle de l’IRL
Pour calculer le montant du loyer révisé, on utilise la formule de calcul suivante :
(loyer révisé) = (loyer avant révision) x (nouvel indice IRL) / (ancien indice IRL)
Attention ! Ne pas prendre en compte les provisions sur charge car elles font l’objet d’une régularisation annuelle avec un autre calcul.
La Loi ALUR va modifier en 2014 la possibilité pour un bailleur de revenir sur les révisions non faites pendant cinq années et les limiter à une année.