Un bouclier loyer reconduit pour plusieurs mois
Le 28 juin, soit trois jours avant la disparition annoncée du dispositif de plafonnement de la hausse de loyers, l’Assemblée nationale a finalement adopté la prolongation de ce que l’on nomme aussi le « bouclier loyer ». Initialement prévu jusqu’au 30 juin 2023, le dispositif introduit dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat » est donc prolongé jusqu’à la fin du premier trimestre 2024. « L’inflation ralentit au mois de mai, à 5,1 % sur un an. Il nous faut encore protéger et accompagner », a indiqué Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME.
Après avoir été approuvé à deux reprises par l’Assemblée, mais refusé tout autant de fois par le Sénat, le texte a finalement été adopté par 137 voix contre 34. Pour rappel, le bouclier plafonne la hausse de l’IRL à 3,5 %, en glissement annuel. Sans ce bouclier loyer, les loyers auraient pu connaître une hausse de 6 % dès le mois de juillet, selon Thomas Cazenave, rapporteur du texte. En Corse et en outre-mer, le plafonnement sera quant à lui respectivement limité à 2 % et 2,5 %. À noter que ce plafonnement sera également appliqué à la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour le cas spécifique des PME, jusqu’au premier trimestre 2024.
Opposition de la gauche et critiques à droite
L’adoption du prolongement n’aura pas été simple. Réalisé dans l’urgence, l’examen du texte a suscité de vives critiques. À droite, on fait ainsi remarquer que la précipitation n’a pas permis d’étudier les conséquences financières d’une telle mesure. « Vous nous demandez de voter à la sauvette et à l’aveuglette », a dénoncé Thibault Bazin, des Républicains. Une remarque à laquelle le rapporteur a répondu en indiquant que le débat de fond avait bien eu lieu.De son côté, la gauche a voté contre le texte, prônant une solution plus radicale : un gel pur et simple des loyers pour protéger les locataires contre les effets de l’inflation. Solution qui n’a pas été retenue.