Les commerçants devront-ils subir de plein fouet les conséquences de l’inflation en faisant face à des loyers plus élevés ? Cette hausse, si elle reste à prévoir, devrait toutefois être limitée à partir du prochain trimestre. C’est tout du moins ce que prévoit un décret récemment paru au Journal officiel qui doit simplifier le mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux.
Suppression d’un sous-indice pointé du doigt
Pour aider les commerçants à faire face à l’inflation et limiter l’augmentation de leurs loyers dans les mois et années à venir, le ministère de l’Économie a procédé à une modification du calcul de l’indice national des loyers commerciaux (ILC). Le principe de cet indice a pour effet de faire augmenter les loyers en période d’inflation. Concrètement, le calcul de cet indice était initialement basé sur trois sous-indices :
- L’évolution des prix à la consommation hors loyers, comptant pour 50 % ;
- L’évolution de la construction neuve, comptant pour 25 % ;
- L’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail (ventes en magasin et par internet), comptant pour 25 %.
La revalorisation du loyer a lieu une fois par an, en prenant appui sur l’une des quatre publications trimestrielles de l’ILC. Selon son contrat de location, le commerçant peut ainsi voir son loyer automatiquement revalorisé sur la base de cet indice.
La modification opérée par Bercy vient supprimer l’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail, qui représentait donc 25 % de l’indice. Il fait ainsi une plus large place à la composante des prix à la consommation qui compte désormais pour 75 % dans le calcul de l’indice.
Selon le ministère de l’Économie, cette modification « va permettre de diviser par deux la revalorisation des loyers indexés », tandis que la « progression continue des ventes par internet alimentait ainsi – sans aucune justification économique – la revalorisation des loyers des magasins physiques ».
Au troisième trimestre de l’année 2021, l’indice avait enregistré sa plus forte hausse depuis 2008, et aurait provoqué une augmentation des loyers des commerçants de l’ordre de 2,6 % à 3,46 %.
Une décision historique appréciée, mais quelques regrets
Dans un communiqué commun, l’Alliance du commerce et la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS) ont salué « l’engagement, aux côtés du commerce, des ministres Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Lemoyne et de leurs équipes permettant d’aboutir à une solution qui, si elle ne résout pas toutes les difficultés, va limiter l’augmentation automatique des loyers des commerçants dans les prochaines années. » Pour Emmanuel Le Roch, délégué général de PROCOS, « le gouvernement prend conscience que le commerce est un secteur stratégique qui doit être accompagné et soutenu ».
Les deux organisations ont toutefois exprimé quelques regrets, notamment concernant l’absence d’accord avec les bailleurs pour une réduction de l’indexation des loyers dès le début de l’année 2022, d’une mensualisation des loyers et une diminution des dépôts de garantie, alors que la situation économique des commerçants demeure inquiétante, en raison de la baisse de la consommation des ménages.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045351914