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Après la mise en place du plafonnement des loyers à Lyon et Villeurbanne, plus de la moitié des annonces relevées par une récente étude vont devoir se mettre à jour, au risque d’être hors des clous.
Plafonnement des loyers à Lyon et Villeurbanne
Depuis le 1er novembre 2021, Lyon et Villeurbanne sont soumises au plafonnement des loyers, pour une durée de deux ans. Mis en place à Paris en 2019, à Lille en 2020 et dans certaines communes de Seine-Saint-Denis depuis cette année, ce dispositif entend mettre un peu d’ordre sur un marché locatif tendu où les locataires en recherche de logements doivent parfois faire face à des loyers en décalage totale avec leur pouvoir d’achat.
Un mois après la mise en place du fameux dispositif d’encadrement, une récente étude* réalisée sur une base de 2 000 annonces publiées entre le 1er novembre 2020 et le 1er novembre 2021 révèle que 57 % des annonces lyonnaises dépassaient les nouveaux seuils mis en place depuis le début du mois dernier. À Villeurbanne, cette proportion est de 43 %.
Les petites surfaces dans le viseur des autorités
Concrètement, cette étude montre que si les loyers pratiqués actuellement restaient à un niveau identique à celui qui était le leur pendant les 12 derniers mois, plus de la moitié des bailleurs se retrouveraient de facto dans l’illégalité, tout du moins à Lyon. Selon l’étude, la majorité des logements concernés sont des biens meublés (64 % des annonces), et plus spécifiquement une écrasante majorité de petites surfaces de moins de 20 m2 (92%), surtout situés dans l’hyper-centre.
À titre d’exemple, l’étude mentionne les 1er, 2e et 6e arrondissements de Lyon dans lesquels le dépassement des loyers de référence en vigueur concerne environ 70 % des annonces. Un chiffre à mettre en rapport avec les 57 % des annonces qui concernent l’ensemble de la ville.
9 % de baisse en moyenne pour rester dans les clous
S’ils veulent respecter la loi, et éviter la condamnation, les bailleurs, et notamment les propriétaires de studios, vont ainsi être contraints de revoir leurs loyers à la baisse. Une baisse qui se situerait aux alentours de 9 % en moyenne, selon l’étude, et qui représenterait 143 € de perte mensuelle pour les logements meublés, 106 € pour les logements vides et près de 200 € pour les biens situés dans l’hyper-centre.
Pour vérifier la bonne application du dispositif à Lyon et Villeurbanne, une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) va être chargée de réaliser des contrôles. Rappelons qu’un propriétaire qui ne respecte pas l’encadrement des loyers risque de devoir rembourser les trop-perçus à son locataire, mettre en conformité le bail, mais aussi payer jusqu’à 5 000 euros d’amende (personne physique) ou 15 000 euros (personne morale).
Pour aider les propriétaires à se mettre en conformité, la métropole de Lyon a développé un simulateur en ligne.
*étude réalisée par Meilleurs Agents, publiée en décembre 2021.